CHEQUE TIC

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LISTE DES PIECES A FOURNIR

1.

Une lettre de demande d'aide adressées à Monsieur le Président du conseil régional de la Guadeloupe
( cf. modèle à télécharger)

3.

Une présentation générale du projet, du besoin d'accompagnement, de l'impact attendu démontrant comment l'usage du chèque contribuera à l'amélioration de la dimension numérique de l'activité du bénéficiaire (2 pages maximum)

5.

  • Une copie de la pièce d'identité du représentant

  • Les statuts de l'entreprise

  • Un extrait K-bis de moins de 3 mois

  • Un RIB

7.

Les 2 devis concurrents pour les prestations informatiques demandées.

2.

Une attestation sur l'honneur précisant les aides publiques reçues au cours des 3 dernières années ainsi que les aides sollicitées
(cf. modèle à télécharger)

4.

  • Une attestation justifiant de la régularité de sa situation vis-à-vis des administrations fiscales.
     

  • Une attestation justifiant de la régularité de sa situation vis-à-vis des administrations sociales
     

6.

Le justificatif d'autofinancement du représentant de l'entreprise (extrait du relevé bancaire prouvant que vous disposez de 20% de la somme demandée).

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