
CHEQUE TIC


LISTE DES PIECES A FOURNIR
1.
Une lettre de demande d'aide adressées à Monsieur le Président du conseil régional de la Guadeloupe
( cf. modèle à télécharger)
3.
Une présentation générale du projet, du besoin d'accompagnement, de l'impact attendu démontrant comment l'usage du chèque contribuera à l'amélioration de la dimension numérique de l'activité du bénéficiaire (2 pages maximum)
5.
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Une copie de la pièce d'identité du représentant
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Les statuts de l'entreprise
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Un extrait K-bis de moins de 3 mois
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Un RIB
7.
Les 2 devis concurrents pour les prestations informatiques demandées.
2.
Une attestation sur l'honneur précisant les aides publiques reçues au cours des 3 dernières années ainsi que les aides sollicitées
(cf. modèle à télécharger)
4.
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Une attestation justifiant de la régularité de sa situation vis-à-vis des administrations fiscales.
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Une attestation justifiant de la régularité de sa situation vis-à-vis des administrations sociales
6.
Le justificatif d'autofinancement du représentant de l'entreprise (extrait du relevé bancaire prouvant que vous disposez de 20% de la somme demandée).